Politique de protection des données

Conditions Particulières - Protection des Données à Caractère Personnel

Version du 29/09/2023.

Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du Site et de l’application Tango, accessibles ici : Accéder à la page. 

L’Editeur est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par le Site, vous retrouverez les coordonnées de l’Editeur ici : Accéder à la page

Lorsque nous intervenons en tant que concessionnaire de service public pour la fourniture de nos services de transports, nous sommes susceptibles d’intervenir en tant que sous-traitant du concédant (le « Concédant »), ici : www.nimes-metropole.fr/accueil.html qui est dans ce cas le responsable de traitement.

Les présentes Conditions Particulières sont destinées à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à traiter des données vous concernant ainsi que d’identifier et de vous permettre d’exercer les droits que vous détenez sur ces données.

Traitements de données à caractère personnel

A l’occasion de votre accès au Site ou de l’application Tango ou dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqués dans le tableau suivant :

(*) les natures de données indiquées entre parenthèses vous permettent d’identifier des exemples de données traitées à l’occasion des traitement considérés, ces exemples ne sont pas exhaustifs.

Nous vous informons que vos données de paiement pourront, le cas échéant, être transmises à notre établissement bancaire uniquement aux fins de la réalisation de la transaction ou à nos prestataires chargés de la mise en œuvre du traitement des opérations bancaires.

Dans quels cas peut-on traiter des données de paiement ? La principale finalité pour laquelle un traitement de données de paiement peut être mis en œuvre est la réalisation d’une transaction. Elle aura le plus souvent pour base légale l’exécution d’un contrat. Les seules données qui vont pouvoir être conservées sont celles qui servent cette finalité. Les données peuvent ensuite être conservées à des fins de gestion des réclamations et le traitement est alors basé sur l’intérêt légitime de conserver des justificatifs afin de pouvoir défendre ses intérêts. Avec la dématérialisation du ticket de caisse, il peut également s’agir de fournir au client son ticket de caisse (base légale de l’exécution du contrat). Dans ce cas, des coordonnées pourront être collectées. Dans certains cas, les données de paiement peuvent être conservées à des fins de facilitation des achats ultérieurs. Ce traitement repose sur le consentement de la personne concernée et pourra être retiré à tout moment.

A l’occasion de votre accès ou de votre utilisation de certains services, nous sommes susceptibles de vous apporter des informations complémentaires ou spécifiques relatifs aux traitements de données mis en œuvre pour ces services.

Certaines données vous concernant peuvent nous être fournies par notre Concédant ou par des partenaires.

Certaines données vous concernant peuvent être transmises à notre Concédant ou aux forces de l'ordre.

Sauf obtention de votre consentement spécifique, nous ne communiquerons ni ne mettrons à disposition de tiers aucune données vous concernant à des fins de prospection commerciale ou promotionnelle pour des produits ou services tiers.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.

Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

Certaines données collectées sont requises pour pouvoir accéder à nos Services et ceux de nos partenaires. Dans ce cas, les champs ou informations requises vous sont signalés à cet effet. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous effectuons un traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) ou des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Durées de conservation

Les données vous concernant ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont : 

• les données relatives à la gestion de vos demandes et réclamations peuvent être conservées jusqu’à l’issue de deux exercices civils clos à compter de leur collecte ;
• les données relatives aux échanges sur les réseaux sociaux;
• les données relatives à la gestion des achats peuvent être conservées l’issue de cinq exercices civils clos à compter de leur collecte ;
• les données relatives à la gestion des cookies peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de 6 mois à compter de leur collecte ;
• les données relatives à la gestion des recrutements peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de deux exercices civils clos à compter de leur collecte ;
• les données relatives à la mesure de fréquentation font l’objet d’une anonymisation au maximum 6 heures après leur collecte ; 
• Les données relatives à la réalisation d’une transaction bancaire : Jusqu’au paiement complet ou jusqu’à la réception du bien ou à l’exécution de la prestation de service. En cas de vente de bien ou de fourniture de services à distance, les données peuvent être conservées jusqu’à la fin du délai de rétractation. En cas d’abonnement par tacite reconduction, les données peuvent être conservées jusqu’à la dernière échéance de paiement ;
• Les données relatives à la Gestion des réclamations : en archives, 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé ;
• Les données relatives à la Conservation des données bancaires en cas de contentieux (article L. 110-4 du Code de la consommation) : en archives 5 ans ;
• Les données relatives à la Facilitation des achats ultérieurs : Jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.

Certains traitements de données spécifiques que nous mettons en œuvre pourront avoir des durées de conservation différentes, notamment si leur conservation est rendue nécessaire du fait d’une obligation légale ou pour nous permettre d’exercer nos droits.

Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous pouvez vous adresser à notre Service Protection des Données et/ou au Délégué à la Protection des Données (coordonnées ci-dessous).

Sécurité et transferts de données

Conformément à la réglementation en vigueur nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les informations personnelles soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.

Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Nous sommes susceptibles de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, aux autres sociétés du Groupe Transdev et à nos sous-traitants et prestataires de services ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles.

Les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.

Nous sommes également susceptibles de traiter des informations vous concernant aux fins de gérer et contrôler le respect de nos politiques et procédures internes, d’audit ou pour administrer, gérer ou assurer notre défense face à des réclamations ou des actions judiciaires.

Dans l'hypothèse où nous serions impliqués dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pouvons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données à caractère personnel.

En cas de cessation de la concession de service public, ou au cours de celle-ci en cas d’audit, des données vous concernant sont communiquées au concédant du service de transport désigné en préambule.

Exercice des droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur vos données à caractère personnel que nous pouvons détenir, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :

• Par courrier postal à : Délégué à la protection des données (Transdev Nîmes Mobilités), BP30094, 33704 Mérignac Cédex

• Par courrier électronique à : tdna_tdocc@transdev.com

Tant que de besoin, vous pouvez également adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données du Groupe Transdev (DPO Groupe) à l’adresse suivante : dataprivacy@transdev.com.

Pour toute demande relative aux traitements de données mis en place dans le cadre de la vidéoprotection, veuillez préciser le numéro de ligne, les arrêts et la tranche horaire.

Vous pouvez également adresser au Service Protection des Données vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.

De manière générale, le Délégué à la Protection des Données et le Service Protection des Données restent à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre. Nous nous engageons à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.

Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.

Mises à jour et modifications des Conditions Particulières

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Particulières sur nos traitements des données à caractère personnel. Leur date d’entrée en vigueur est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.