Politique de protection des données
Conditions Particulières - Protection des Données à Caractère Personnel
Version du 01/07/2024
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du Site et de l’application Tango, accessibles ici : Accéder à la page.
L’Editeur est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par le Site, vous retrouverez les coordonnées de l’Editeur ici : Accéder à la page
Lorsque nous intervenons en tant que concessionnaire de service public pour la fourniture de nos services de transports, nous sommes susceptibles d’intervenir en tant que sous-traitant du concédant (le « Concédant »), ici : www.nimes-metropole.fr/accueil.html qui est dans ce cas le responsable de traitement.
Les présentes Conditions Particulières sont destinées à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à traiter des données vous concernant ainsi que d’identifier et de vous permettre d’exercer les droits que vous détenez sur ces données.
Traitements de données à caractère personnel
A l’occasion de votre accès au Site ou de l’application Tango ou dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqués dans le tableau suivant :
A l’occasion de votre accès au Site ou de l’application Tango ou dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs indiqués dans le tableau suivant :
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Finalités pour lesquelles des données peuvent être traitées |
Catégories de données traitées * |
Principale base légale du traitement |
Durées de conservation |
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Création de compte ; gestion des accès aux comptes (en ligne) (TangoBus) |
Données d’identification (Civilité, Nom, Prénom, Adresse électronique de contact, numéro de téléphone portable, Adresse postale complète, login, numéro d'abonné, Date d'inscription, Préférence de contact, mot de passe, identifiants techniques) ; Logs de connexions |
Exécution d’un contrat (Conditions d’Utilisations) |
Les données sont conservées deux ans à compter de la dernière activité sur le compte. |
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Gestion de réclamation, gestion des objets trouvés, gestion des demandes d’information |
Données d’identification (nom, prénom, civilités, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale complète) Données personnelles (nature de la demande, date, heure et lieu des faits, détail de la demande, réponse apportée, date des échanges, pièces jointes transmises par l'usager éventuellement, indicateurs de résolution) |
Intérêt légitime du responsable de traitement (échanger avec l'usager afin de bien comprendre la demande ou demander des précisions, le tenir informé d'une évolution le cas échéant et, lui apporter une réponse, conservation de la preuve) |
Demande ou réclamation traitée et considérée : deux exercices civils complets. Réclamation traitée et rejetée sans dommage corporel : cinq ans. Réclamation traitée et rejetée avec dommage corporel : dix ans |
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Constitution et gestion d'un panel d'usagers pour la réalisation d'enquêtes |
Données d'identification (civilité, nom, prénom, identifiant, sexe, adresse mail, tranche d'âge, catégorie socio-professionnelle, commune, lignes habituellement empruntées) |
Votre consentement |
Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement et au maximum pour une durée de trois ans à compter de votre dernier contact. Les réponses aux enquêtes de satisfaction sont conservées le temps nécessaire pour obtenir les résultats de l’enquête puis sont anonymisées ou supprimées. |
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Gestion des demandes effectuées via les réseaux sociaux |
Données personnelles (nature de la demande, détail de la demande, réponse apportée, date des échanges, pièces jointes transmises par l'usager éventuellement, indicateurs de résolution) |
Votre consentement |
Les demandes d’informations sont supprimées après traitement. Toutefois, si la demande est qualifiée comme une réclamation, se référer à la gestion des réclamations. |
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Gestion des objets trouvés (se référer à la page dédiée : https://www.tangobus.fr/fr/les-objets-trouves/72) |
Pour les cartes retrouvées :
Pour les autres objets retrouvés :
Pour les usagers qui déclarent une perte :
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Intérêt légitime du responsable de traitement (permettre aux usagers de retrouver leurs objets) |
Les données sont conservées informatiquement jusqu’à récupération de l’objet ou jusqu’au jour où l’objet est donné à une association ou rendu en préfecture (+1 mois). |
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Gestion d’audience et mesure de trafic ou d’usage ; améliorations de nos outils et services |
Données techniques (adresses IP, identifiant techniques, géolocalisation) Données de navigation (pages visitées, services utilisés) |
Votre consentement |
Durée légale. |
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Gestion de lignes favorites, info trafic |
Données d’identification et identifiants techniques Données de paramétrages et de localisation |
Votre consentement |
Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement et au maximum trois ans à compter du dernier contact. . |
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Gestion de lettre d’information, participation à des actions promotionnelles, mesure de la satisfaction utilisateurs |
Données d’identification et préférences (nom, prénom, mail, n° de téléphone), Données techniques (adresse IP, pays, type d’appareil et de navigateur, site de provenance) Données pour les jeux concours (date de participation, statut de participation, éventuelle dotation délivrée) Données de communication (nature de la communication, date de l’évènement, indicateurs de suivi) |
Votre consentement |
Les données sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement et au maximum trois ans à compter du dernier contact. . |
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Organisation de jeux concours |
Données d'identification, données de contact et de préférence (nom, prénom, mail, numéro de téléphone…) Données relatives à la participation à des jeux concours, le cas échéant (date de participation, statut de participation, éventuelle dotation délivrée...) |
Exécution d’un contrat (règlement du jeu) |
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au déroulement du jeu et à la remise du ou des lot(s) puis seront archivées pendant une période de cinq ans. Les données peuvent faire l’objet d’une anonymisation afin de permettre la réalisation d’études statistiques. |
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Gestion des alertes relatives à la mission d'intérêt public et à la continuité de service |
Données d’identification et préférences (nom, prénom, e-mail, n° de client), Données techniques (adresse IP, pays, type d’appareil et de navigateur, site de provenance) Données de communication (nature de la communication, date de l’évènement, indicateurs de suivi) |
Exécution d'une mission d'intérêt public |
Les données sont conservées jusqu’à la fin de votre contrat. Les alertes sont conservées jusqu’à six mois après la fin de l’année civile pendant laquelle elles ont été diffusées. |
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Gestion des alertes relatives à la gestion de votre contrat (information sur la fin de validité de votre abonnement, votre carte ...) |
Données d’identification et préférences (nom, prénom, e-mail, n° de client), Données techniques (adresse IP, pays, type d’appareil et de navigateur, site de provenance) Données de communication (nature de la communication, date de l’évènement, indicateurs de suivi) |
Exécution d'un contrat |
Les données sont conservées pendant la durée du contrat puis archivées pendant une durée de cinq ans. Les données sont conservées jusqu'à l'exercice de votre droit d'opposition. Les alertes sont conservées jusqu’à 6 mois après la fin de l’année civile pendant laquelle elles ont été diffusées. |
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Gestion de système de vidéoprotection |
Captations vidéo et audio |
Intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité des biens et des personnes) |
Les données sont conservées pendant une durée maximum de trente jours. |
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Enquête de satisfaction Client |
Données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse mail, téléphone portable, date de naissance, ville de résidence) Réponses aux questions avant anonymisation des réponses |
Votre consentement |
Les données sont anonymes. |
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Mesure et amélioration de la qualité de nos services et ceux de fournisseurs |
Données d’identification et de contact, Données de connexion ou d’usage des services concernés, Evaluations |
Intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration des outils et services). |
Selon les indications indiquées sur les documents. |
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Gestion des achats/adhésions de titres de transports et d’autres produits ou services |
Données d'identification et de contact (civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, lien de parenté, établissement scolaire, classe, numéro client…) Pièces justificatives (livret de famille, justificatif de domicile…) |
Exécution d’un contrat |
Les données sont conservées jusqu’à la fin de votre contrat puis archivées pendant une durée de dix ans à compter du dernier paiement. Les pièces justificatives ne sont pas conservées, elles sont supprimées ou restituées après avoir fait l’objet d’un contrôle visuel. |
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Gestion des paiements |
Données d’identification, Données relatives à la nature des achats, Données de moyen de paiement et de paiement |
Exécution d’un contrat avec vous et/ou votre consentement |
Jusqu’au paiement complet ou jusqu’à la réception du bien ou à l’exécution de la prestation de service. En cas de vente de bien ou de fourniture de services à distance, les données peuvent être conservées jusqu’à la fin du délai de rétractation. En cas d’abonnement par tacite reconduction, les données peuvent être conservées jusqu’à la dernière échéance de paiement. Puis les données sont archivées pendant une durée de 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de paiement par carte à débit différé. Les mandats de prélèvements SEPA sont conservés 36 mois après le dernier prélèvement pour faciliter les renouvellements d’abonnement. |
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Validation des titres de transports |
Données d’identification, Données de localisation, horodatage Données techniques |
Exécution d’un contrat |
Aucune donnée n’est conservée au-delà de 3 ans. |
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Gestion de l’interopérabilité |
Données d’identification |
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Gestion du transport à la demande (Allobus) |
Données d’identification et de contact (civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro client…) |
Exécution d’un contrat |
Les données sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter du dernier voyage. |
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Instruire l'éligibilité des personnes pour bénéficier d'une offre de transport adaptée (Handigo) |
Données d'identification et de contact (civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro client…) |
Exécution d’un contrat (mesures précontractuelles) |
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction de votre demande d’éligibilité |
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Gestion du transport des personnes à mobilité réduite (Handigo) |
Données d’identification et de contact (civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro client…) |
Exécution d’un contrat |
Les données sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter Du dernier voyage |
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Gestion des fraudes et des indemnités forfaitaires |
Données d'identification |
Intérêt légitime du responsable de traitement (prévenir et réprimer la fraude) |
Les données sont conservées un an à compter du règlement. En cas d’absence de règlement, les données sont conservées un an à compter de la transmission du dossier au procureur de la République |
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Détection du délit d'habitude |
Données d'identification |
Intérêt légitime du responsable de traitement (prévenir et réprimer la fraude) |
Les données sont conservées pendant une période de douze12 mois maximum |
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Gestion des constats d’irrégularité dans les transports scolaires |
Données d’identification (nom, prénom, adresse postale, représentant légal…) Données relatives à l’irrégularité constatée ((nature, date, heure…) Données relatives au traitement de l’irrégularité |
Intérêt légitime du responsable de traitement (prévenir et réprimer la fraude) |
Les données sont conservées au maximum six mois après la fin de l'année scolaire en cours au moment de la constatation de l'irrégularité. |
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Assurer la sécurité des systèmes d’information |
Données d’identification, Données techniques et d’usages |
Intérêt légitime du responsable de traitement :( sécurité du système d’informations). |
Durée légale. |
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Gestion des accidents |
Données d'identification |
Intérêt légitime (gestion du dossier d'accident) |
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier d'accident puis archivées pendant une durée de 5 ans. |
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Gestion de recrutement |
Données d’identification, CV (coordonnées, formation, expérience professionnelle…) |
Votre consentement |
Les données relatives à la gestion des recrutements peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de deux exercices civils clos à compter de leur collecte.
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Mesures de fréquentation |
Données de moyen de communication (adresse MAC) Données de localisation, horodatage |
Intérêt légitime du responsable de traitement : (amélioration des services) |
Les données relatives à la mesure de fréquentation font l’objet d’une anonymisation au maximum 6 heures après leur collecte. |
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Facilitation des achats ultérieurs |
Données de paiement (hors cryptogramme) |
Votre consentement |
Les données relatives à la Facilitation des achats ultérieurs : Jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire. |
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Gestion des impayés |
Données d'identification |
Intérêt légitime du responsable de traitement (recouvrir les sommes dues) |
Les données sont conservées jusqu'à quarante-huit heures suivant le constat de la régularisation par l'organisme ou, en cas de non-régularisation, cinq ans à compter de la survenance de l'impayé |
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Gestion des cookies et traceurs |
Selon la politique des cookies |
Selon la politique des cookies |
Les données relatives à la gestion des cookies peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de 13 mois maximum à compter de leur collecte. Se référer à la politique des cookies. |
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Gestion des consentements sur les différents supports de collecte de données |
Consentement et données indiquées sur le formulaire dédié Identification de la personne |
Intérêt légitime du responsable de traitement (: respecter votre consentement et conservation de preuve). |
Les données sont conservées sont conservées cinq ans à compter du retrait du consentement |
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Gestion des demandes d’exercice de droit RGPD |
Données d’identification Données nécessaires au traitement de la demande |
Intérêt légitime du responsable de traitement (respect d’une obligation légale) |
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction de la demande prorogée de six mois puis sont archivées jusqu’à expiration des délais de recours contentieux. |
(*) les natures de données indiquées entre parenthèses vous permettent d’identifier des exemples de données traitées à l’occasion des traitement considérés, ces exemples ne sont pas exhaustifs.
Nous vous informons que vos données de paiement pourront, le cas échéant, être transmises à notre établissement bancaire uniquement aux fins de la réalisation de la transaction ou à nos prestataires chargés de la mise en œuvre du traitement des opérations bancaires.
Dans quels cas peut-on traiter des données de paiement ? La principale finalité pour laquelle un traitement de données de paiement peut être mis en œuvre est la réalisation d’une transaction. Elle aura le plus souvent pour base légale l’exécution d’un contrat. Les seules données qui vont pouvoir être conservées sont celles qui servent cette finalité. Les données peuvent ensuite être conservées à des fins de gestion des réclamations et le traitement est alors basé sur l’intérêt légitime de conserver des justificatifs afin de pouvoir défendre ses intérêts. Avec la dématérialisation du ticket de caisse, il peut également s’agir de fournir au client son ticket de caisse (base légale de l’exécution du contrat). Dans ce cas, des coordonnées pourront être collectées. Dans certains cas, les données de paiement peuvent être conservées à des fins de facilitation des achats ultérieurs. Ce traitement repose sur le consentement de la personne concernée et pourra être retiré à tout moment.
A l’occasion de votre accès ou de votre utilisation de certains services, nous sommes susceptibles de vous apporter des informations complémentaires ou spécifiques relatifs aux traitements de données mis en œuvre pour ces services.
Certaines données vous concernant peuvent nous être fournies par notre Concédant ou par des partenaires.
Certaines données vous concernant peuvent être transmises à notre Concédant ou aux forces de l'ordre.
Sauf obtention de votre consentement spécifique, nous ne communiquerons ni ne mettrons à disposition de tiers aucune données vous concernant à des fins de prospection commerciale ou promotionnelle pour des produits ou services tiers.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.
Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.
Certaines données collectées sont requises pour pouvoir accéder à nos Services et ceux de nos partenaires. Dans ce cas, les champs ou informations requises vous sont signalés à cet effet. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous effectuons un traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) ou des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Durées de conservation
Les données vous concernant ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont :
- les données relatives à la gestion de vos demandes et réclamations peuvent être conservées jusqu’à l’issue de deux exercices civils clos à compter de leur collecte ;
- les données relatives aux échanges sur les réseaux sociaux;
- les données relatives à la gestion des achats peuvent être conservées l’issue de cinq exercices civils clos à compter de leur collecte ;
- les données relatives à la gestion des cookies peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de 6 mois à compter de leur collecte ;
- les données relatives à la gestion des recrutements peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de deux exercices civils clos à compter de leur collecte ;
- les données relatives à la mesure de fréquentation font l’objet d’une anonymisation au maximum 6 heures après leur collecte ;
- Les données relatives à la réalisation d’une transaction bancaire : Jusqu’au paiement complet ou jusqu’à la réception du bien ou à l’exécution de la prestation de service. En cas de vente de bien ou de fourniture de services à distance, les données peuvent être conservées jusqu’à la fin du délai de rétractation. En cas d’abonnement par tacite reconduction, les données peuvent être conservées jusqu’à la dernière échéance de paiement ;
- Les données relatives à la Gestion des réclamations : en archives, 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé ;
- Les données relatives à la Conservation des données bancaires en cas de contentieux (article L. 110-4 du Code de la consommation) : en archives 5 ans ;
- Les données relatives à la Facilitation des achats ultérieurs : Jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.
Certains traitements de données spécifiques que nous mettons en œuvre pourront avoir des durées de conservation différentes, notamment si leur conservation est rendue nécessaire du fait d’une obligation légale ou pour nous permettre d’exercer nos droits.
Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous pouvez vous adresser à notre Service Protection des Données et/ou au Délégué à la Protection des Données (coordonnées ci-dessous).
Sécurité et transferts de données
Conformément à la réglementation en vigueur nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les informations personnelles soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.
Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Nous sommes susceptibles de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, aux autres sociétés du Groupe Keolis et à nos sous-traitants et prestataires de services ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles.
Les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.
Nous sommes également susceptibles de traiter des informations vous concernant aux fins de gérer et contrôler le respect de nos politiques et procédures internes, d’audit ou pour administrer, gérer ou assurer notre défense face à des réclamations ou des actions judiciaires.
Dans l'hypothèse où nous serions impliqués dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pouvons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données à caractère personnel.
En cas de cessation de la concession de service public, ou au cours de celle-ci en cas d’audit, des données vous concernant sont communiquées au concédant du service de transport désigné en préambule.
Exercice des droits
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur vos données à caractère personnel que nous pouvons détenir, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :
- Par courrier électronique à : reseau-tango.dpo@keolis.com
Pour toute demande relative aux traitements de données mis en place dans le cadre de la vidéoprotection, veuillez préciser le numéro de ligne, les arrêts et la tranche horaire.
Vous pouvez également adresser au Service Protection des Données vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.
De manière générale, le Délégué à la Protection des Données et le Service Protection des Données restent à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre. Nous nous engageons à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.
Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.
Mises à jour et modifications des Conditions Particulières
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Particulières sur nos traitements des données à caractère personnel. Leur date d’entrée en vigueur est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.
